Termes et Conditions
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Nom de l’entreprise : VVC, Lda
Siège social : Estrada Regional 222 Casa 6, 68 9360-356 Ponta do Sol, Île de Madère
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 518464563
Contact : vvclda@hotmail.com
Téléphone : 967530964
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site et régissent la relation entre l’utilisateur et VVC, Lda. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et l’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles mises à jour.
3. Responsabilité et obligations de l’utilisateur
3.1 Utilisation du site : l’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière responsable, sans violer les droits de VVC, Lda ou de tiers, et s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illégales, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de causer des dommages à VVC, Lda ou à d’autres utilisateurs.
3.2 Contenu de l’utilisateur : Tout contenu soumis par l’utilisateur au site, y compris, mais sans s’y limiter, les commentaires, opinions ou suggestions, sera considéré comme non confidentiel et pourra être utilisé par VVC, Lda conformément aux dispositions légales applicables.
4. Droits de propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
5.1 Exactitude des informations : VVC, Lda met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations contenues sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment.
5.2 Disponibilité du site : VVC, Lda ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
5.3 Dommages résultant de l’utilisation du site : VVC, Lda ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou tout contenu ou matériel de celui-ci, sauf s’ils résultent d’une intention délibérée ou d’une faute grave.
6. Politique de confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs, le cas échéant, sont effectués conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité, que nous vous recommandons de consulter. VVC, Lda s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données de ses utilisateurs, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
7. Liens vers des sites externes
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8. Modification des conditions générales
VVC, Lda se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente sera toujours applicable et pourra être consultée sur le site web.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi portugaise. En cas de litige, l’utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Funchal, renonçant expressément à toute autre juridiction.